Conditions d’utilisation

1. Confidentialité

Veuillez lire notre Politique de confidentialité, qui régit également l’utilisation que vous faites des Services, pour prendre connaissance de nos pratiques en matière de collecte et d’utilisation de vos renseignements personnels.

2. Communications électroniques

Lorsque vous utilisez les Services ou lorsque vous nous envoyez des courriels ou d’autres communications à partir de votre ordinateur de bureau ou de votre appareil mobile, vous pourriez être en train de communiquer électroniquement avec nous. Vous acceptez donc de recevoir des communications électroniques de notre part — comme des messages électroniques, des notifications ou des avis — sur le présent site ou par l’intermédiaire d’autres Services, et vous pouvez conserver des copies de ces communications dans vos dossiers.

Vous reconnaissez que les conventions, avis et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique requérant que ces communications soient faites par écrit.

3. Droits d’auteur

Tout le contenu qui figure dans les Services ou est rendu disponible par leur intermédiaire — comme les éléments textuels et graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels — est la propriété de La Zoom Zone ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

La compilation de tout le contenu des Services est la propriété exclusive de La Zoom Zone et est protégée par les lois canadiennes et internationales en matière de droit d’auteur.

4. Marques de commerce

Les éléments graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et appellations de services qui figurent dans les Services ou sont rendus disponibles par leur intermédiaire sont des marques de commerce ou la présentation commerciale de La Zoom Zone. Ces marques et cette présentation commerciale ne peuvent pas être utilisées avec des produits ou services ne relevant pas de La Zoom Zone si cette utilisation peut prêter à confusion ou être préjudiciable à La Zoom Zone.

Toutes les autres marques de commerce n’appartenant pas à La Zoom Zone qui figurent dans les Services sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Licence et accès

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d’utilisation et payiez tous les frais applicables, La Zoom Zone vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans droit d’accorder de sous-licence vous permettant d’accéder aux Services et d’en faire une utilisation personnelle et non commerciale.

Cette licence exclut l’ingénierie inverse, la revente ou l’utilisation commerciale de tout Service ou de son contenu, toute utilisation dérivée des Services, tout téléchargement ou reproduction à des fins non autorisées, ainsi que toute utilisation d’outils d’exploration, de collecte ou d’extraction de données.

La Zoom Zone se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions d’utilisation. Aucun Service ne peut être reproduit, copié, vendu, revendu ou exploité à quelque fin commerciale que ce soit, en totalité ou en partie, sans la permission écrite expresse de La Zoom Zone.

Vous n’êtes pas autorisé à encadrer quelque marque de commerce, logo ou autre information exclusive de La Zoom Zone sans permission écrite expresse, ni à utiliser des métabalises (meta tags) ou tout autre texte caché utilisant le nom ou les marques de commerce de La Zoom Zone.

Les licences accordées par La Zoom Zone seront résiliées si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions d’utilisation.

6. Votre compte

Vous aurez besoin de votre propre compte membre pour utiliser certains Services et vous pourriez devoir vous connecter et vous assurer qu’une méthode de paiement valide y est associée. Si un problème survient relativement à la méthode de paiement de votre choix, nous pourrons communiquer avec vous afin de régulariser la situation.

Vous avez la responsabilité d’assurer la confidentialité de vos identifiants de connexion et de limiter l’accès à votre compte. Vous vous engagez à assumer la responsabilité de toutes les utilisations effectuées dans votre compte ou à l’aide de vos identifiants.

Les Services de La Zoom Zone sont destinés aux professionnels et aux personnes autonomes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec la participation d’un parent ou d’un tuteur.

La Zoom Zone se réserve le droit de refuser de servir un membre, de fermer un compte ou de mettre fin à vos droits d’utiliser les Services, à son entière discrétion, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou à la Politique de confidentialité.

7. Critiques, commentaires, communications et autre contenu

Dans le cadre des activités communautaires de La Zoom Zone, vous pouvez publier des commentaires, des photos, des vidéos et d’autres types de contenu, ou soumettre des suggestions, des idées et d’autres informations, à la condition qu’ils ne soient pas illégaux, obscènes, menaçants ou diffamatoires, ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux renseignements personnels, n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle, ne portent pas préjudice à des tiers, et ne contiennent aucun virus informatique, sollicitation commerciale, pourriel ou message commercial non sollicité.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse identité ou induire quiconque en erreur quant à l’origine d’un message ou d’un autre contenu.

La Zoom Zone a le droit (mais non l’obligation) de supprimer ou de modifier un tel contenu. Si vous publiez du contenu, et sauf indication contraire de notre part, vous donnez à La Zoom Zone le droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier et d’afficher ce contenu dans le cadre des Services.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire du contenu que vous publiez ou que vous le contrôlez d’une autre manière, que ce contenu est exact et que son utilisation n’enfreint pas les présentes Conditions. Vous indemniserez La Zoom Zone de toute réclamation découlant du contenu que vous fournissez.

8. Plaintes relatives à la propriété intellectuelle

La Zoom Zone respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous soumettre votre plainte à l’adresse courriel indiquée ci-dessous. Nous répondons rapidement aux préoccupations exprimées par les propriétaires de droits et mettons fin aux droits des contrefacteurs.

9. Descriptions des Services

La Zoom Zone tente de s’assurer de la plus grande exactitude possible dans la description de ses Services. Toutefois, La Zoom Zone ne garantit pas que les descriptions ou tout autre contenu des Services sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur.

10. Prix et abonnements

Le terme « Prix » désigne le prix de l’abonnement ou du Service souscrit, tel qu’indiqué au moment de votre inscription.

Nous n’imputons généralement pas les frais à votre méthode de paiement avant que les Services ne vous soient rendus disponibles. Les modalités de facturation et de renouvellement sont précisées lors de l’inscription.

11. Exonération de garanties et limitation de responsabilité

12. Lois applicables

Les présentes conditions d’utilisation et tout différend qui pourrait naître entre vous et La Zoom Zone sont régis par les lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district de Montréal (Québec).

13. Politiques du site, modifications et divisibilité

Veuillez consulter nos autres politiques affichées sur le site de La Zoom Zone. Ces politiques régissent également l’utilisation que vous faites des Services.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre site, à nos politiques, aux Conditions de Service et aux présentes Conditions d’utilisation. Si l’une de ces conditions devait être jugée invalide, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible et n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres conditions.

14. Modalités d’utilisation des logiciels de La Zoom Zone

Les modalités suivantes s’appliquent aux logiciels (y compris les mises à jour ou mises à niveau) et aux documents connexes que nous mettons à votre disposition relativement aux Services (les « Logiciels »).

1. Utilisation des Logiciels. Vous pouvez utiliser les Logiciels seulement afin de vous servir des Services tels qu’ils sont fournis par La Zoom Zone et tel que cela est permis par les présentes Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à intégrer quelque partie que ce soit des Logiciels à d’autres programmes, à les copier (sauf dans l’exercice des droits octroyés), les modifier, les distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, céder des droits sur ceux-ci ou octroyer une licence à leur égard. Tous les logiciels utilisés dans le cadre des Services sont la propriété de La Zoom Zone ou de ses fournisseurs et protégés par les lois sur le droit d’auteur canadiennes et internationales.
2. Utilisation de services de tiers. Lorsque vous utilisez les Logiciels, cela peut également faire en sorte que vous utilisiez les services d’un ou de plusieurs tiers. L’utilisation que vous faites de ces services de tiers peut être assujettie aux politiques et modalités d’utilisation distinctes imposées par ces tiers.
3. Prohibition quant à l’ingénierie inverse. Vous n’êtes pas autorisé à désosser, décompiler, désassembler ou altérer les Logiciels, en totalité ou en partie, ni à contourner quelque mesure de sécurité que ce soit qui s’y rapporte.
4. Mises à jour. Nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles des Logiciels à tout moment et sans vous en aviser.
5. Conflits. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et d’autres modalités de La Zoom Zone ou d’un tiers qui s’appliquent à quelque partie que ce soit des Logiciels, ces autres modalités prévaudront quant à cette partie et dans la mesure du conflit en question.